Conditions d'utilisation

The Lady Hustler Society Club : conditions générales d'utilisation du site

Dernière mise à jour : [décembre 2025]

Les présentes conditions générales (“ Conditions ”) régissent votre accès au site web et son utilisation. www.entrepreneurladyhustler.com, nos plateformes numériques, nos services d'adhésion, nos programmes, nos événements et tout contenu ou produit fourni par The Lady Hustler Society Club (“ LHSC ”, “ nous ”, “ notre ”).

En accédant à notre site web, en l'utilisant ou en participant aux activités du LHSC, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site web ni nos services.

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales. Toute modification sera publiée sur cette page, accompagnée d'une nouvelle date de “ Dernière mise à jour ”. En continuant d'utiliser notre site web ou nos services après ces modifications, vous acceptez les Conditions générales mises à jour.

1. À propos de nous

Le Lady Hustler Society Club est un organisme canadien sans but lucratif constitué en société au niveau fédéral, voué à l'autonomisation des femmes par l'éducation, le mentorat, le soutien communautaire et des initiatives qui atténuent la pauvreté et améliorent les opportunités économiques.

Entité juridique : The Lady Hustler Society Club
Siège social : 360, rue Saint-Jacques, bureau G101, Montréal (Québec) H2Y 1P5, Canada
Adresse électronique de contact : info@entrepreneurladyhustler.com

2. Admissibilité à l'adhésion et à la participation

L’adhésion et la participation aux programmes du LHSC sont ouvertes aux personnes âgées d’au moins 18 ans qui adhèrent à la mission et aux valeurs du LHSC.

En rejoignant LHSC ou en utilisant notre plateforme, vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes et que vous respecterez les présentes conditions générales ainsi que toutes les directives spécifiques au programme.

LHSC se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser, de suspendre ou de résilier l'adhésion ou l'accès aux services si une personne enfreint les présentes conditions, adopte un comportement nuisible ou perturbateur, ou compromet la sécurité, l'intégrité ou la réputation de la communauté.

3. Cotisations, paiements et dons

Les frais d'adhésion, de programmes, de produits numériques et d'événements (le cas échéant) sont indiqués sur notre site web ou communiqués directement via notre plateforme.

Tous les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée via Bande. LHSC ne conserve pas les numéros de carte de crédit complets. Les dons, commandites ou subventions effectués hors ligne peuvent être traités par l'intermédiaire de l'établissement financier de LHSC.

Sauf indication contraire:

• Les frais d’adhésion et de service ne sont pas remboursables une fois qu’un cycle de facturation a commencé, sauf en cas d’erreurs de facturation ou de facturation en double ;
• Les dons et les contributions de parrainage ne sont généralement pas remboursables, sauf si la loi ou un accord formel l'exige.

Il incombe aux membres de veiller à ce que leurs informations de paiement soient exactes et à jour.

4. Programmes, subventions et incubateurs d'entreprises

De temps à autre, LHSC peut offrir des programmes, des subventions, des allocations, des opportunités d'incubateur, des prix ou un soutien financier ou en nature similaire aux membres, organisations ou partenaires communautaires admissibles.

La participation à toute initiative de ce type est facultative et soumise à des critères d'admissibilité, des procédures de candidature, des méthodes de sélection et des exigences de rapport déterminés par le LHSC à son entière discrétion. Rien sur notre site Web, dans nos communications ou lors de nos événements ne doit être interprété comme une promesse, une garantie ou un droit à recevoir du financement ou du soutien.

LHSC ne garantit pas la sélection des candidats ni le niveau de soutien accordé. Toutes les décisions relatives à la sélection, au montant du financement, au calendrier des versements et au maintien ou à l'arrêt du soutien sont définitives et peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment.

Tout soutien financier ou en nature est exclusivement destiné à des fins conformes à la mission et peut être conditionné au respect par les bénéficiaires de certaines exigences en matière de conduite, d'impact ou de rapports. LHSC décline toute responsabilité quant à la performance commerciale, aux résultats locatifs ou aux résultats financiers de toute entreprise, projet ou initiative bénéficiant d'un soutien.

5. Dons, subventions et organisations partenaires

LHSC peut allouer une partie des dons, des commandites ou d'autres revenus à des organismes tiers, y compris des organismes de bienfaisance enregistrés, des refuges, des organismes communautaires et, le cas échéant, d'autres institutions dont le travail correspond à la mission de LHSC.

Bien que LHSC fasse preuve de diligence raisonnable dans le choix de ses partenaires et s'assure de leur adéquation avec ses valeurs et objectifs, ces organisations fonctionnent de manière indépendante et sont seules responsables de leurs programmes, de leur gouvernance et de l'utilisation des fonds. LHSC décline toute responsabilité quant aux actes, omissions ou politiques de toute organisation tierce, ainsi que quant aux conséquences découlant de leurs activités.

En faisant un don à LHSC, les donateurs reconnaissent que les décisions finales concernant l'affectation et l'utilisation des fonds sont prises par LHSC conformément à sa mission et à ses obligations légales, et que les dons ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

6. Accès au contenu numérique et utilisation de la plateforme

LHSC propose des contenus et des services numériques, qui peuvent inclure des cours, des webinaires, des ateliers, des espaces communautaires, des formulaires, des ressources et des événements en ligne.

Sauf indication contraire, tout le contenu est fourni à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou afficher publiquement le contenu du LHSC sans autorisation écrite préalable.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre plateforme numérique à tout moment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d'exploitation. Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice résultant de ces modifications ou interruptions, pour autant qu'elles soient raisonnables et compatibles avec les réalités opérationnelles d'une organisation à but non lucratif.

7. Conduite communautaire et protection de l'enfance

LHSC repose sur les principes de respect, de dignité, de non-discrimination et d'entraide. En utilisant notre site web ou en participant à notre communauté, vous acceptez :

• traiter tous les membres, bénévoles, employés et partenaires avec respect;
• s'abstenir de harcèlement, de discrimination, de discours haineux ou de comportements abusifs ;
• respecter la confidentialité au sein des espaces communautaires et ne pas divulguer les informations personnelles d'une autre personne sans son consentement ;
• S’abstenir d’utiliser les plateformes du LHSC à des fins illégales, nuisibles ou trompeuses.

LHSC se réserve le droit d'exclure ou de restreindre l'activité des personnes dont la conduite enfreint ces normes, menace la sécurité ou la dignité d'autrui, ou nuit à la communauté ou à notre mission.

8. Confidentialité et protection des données

Votre utilisation de notre site web et de nos services est également régie par nos conditions générales d'utilisation. politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez avoir lu et compris notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu disponible sur notre site web et nos plateformes numériques, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, vidéos, supports de formation, conceptions et autres ressources, est la propriété de LHSC ou utilisé sous licence.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable vous autorisant à accéder au contenu et à l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre des programmes et services du LHSC.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de LHSC sans notre autorisation écrite préalable.

En soumettant du contenu à LHSC (y compris des témoignages, des récits, des images ou des vidéos), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, afficher et partager ce contenu dans le cadre de notre mission, de nos programmes et de nos communications, tout en respectant votre vie privée et les lois applicables.

10. Services et liens tiers

Notre site Web et nos communications numériques peuvent contenir des liens vers des sites Web, des outils ou des services tiers, ou des intégrations avec ceux-ci. LHSC n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques ou les pratiques des sites tiers et n'en est pas responsable.

L’utilisation que vous faites des services tiers se fait à vos propres risques et est soumise aux conditions générales et politiques de ces fournisseurs. Nous vous encourageons à consulter leurs conditions générales et leurs avis de confidentialité avant de les utiliser.

11. Clauses de non-responsabilité

LHSC fournit son site web, sa plateforme numérique et son contenu “ tels quels ” et “ selon leur disponibilité ”, sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties d'exactitude, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais nous ne pouvons garantir que l'ensemble du contenu sera toujours complet, actualisé ou exempt d'erreurs. Nous ne garantissons aucun résultat particulier lié à la participation aux programmes du LHSC, qu'il soit financier, professionnel ou personnel.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions techniques, des indisponibilités de la plateforme ou des problèmes découlant de fournisseurs de services tiers indépendants de notre volonté.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, LHSC, ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, ni d’aucune perte de profits, de données ou d’achalandage découlant de ou lié à :

• votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site web ou la plateforme numérique ;
• votre utilisation de tout contenu ou matériel fourni par LHSC ;
• interactions avec d'autres membres, participants ou services tiers ;
• tout accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou toute altération de celles-ci ;
• toute autre question relative à votre utilisation des services du LHSC.

En tant qu’organisme canadien sans but lucratif, la responsabilité de LHSC est expressément limitée conformément à la Loi sur les sociétés par actions. Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et autres lois applicables.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité LHSC, ses administrateurs, dirigeants, employés, bénévoles et partenaires contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tous frais ou toutes dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

• votre violation des présentes conditions générales ;
• votre utilisation ou mauvaise utilisation de notre site web, de notre plateforme ou de nos services ;
• votre violation de toute loi ou des droits de tout tiers.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

En cas de différend, les parties conviennent de privilégier la communication à l’amiable. Si aucun accord n’est possible, elles peuvent recourir à la médiation et, au besoin, à un arbitrage exécutoire au Québec, conformément aux procédures applicables. Le recours aux tribunaux doit être un dernier recours.

15. Résiliation

LHSC peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès au site web, votre adhésion ou votre plateforme numérique si vous enfreignez les présentes conditions, adoptez un comportement nuisible, utilisez mal les ressources de LHSC ou agissez d'une manière incompatible avec notre mission et nos valeurs.

En cas de résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions générales cesseront immédiatement. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation) resteront applicables.

16. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez contacter :

The Lady Hustler Society Club
E-mail: info@entrepreneurladyhustler.com
Siège social : 360, rue Saint-Jacques, bureau G101, Montréal (Québec) H2Y 1P5, Canada